Lundi 31 aout, Marine Le Pen a confirmé qu’en cas de victoire à l’élection présidentielle, elle soumettrait « aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes … y compris la pénalisation du voile islamiste dans l’espace public ».
Pour cela, il faudrait que les juristes du RN réussissent à définir ce qu’est « un voile islamiste » : comment le distinguer du fichu de la mémé ariégeoise ou du foulard de la femme en chimiothérapie ? A sa couleur, à la façon de le porter … ou au faciès de celle qui le porte ?
De toute façon, toute loi ciblant expressément les femmes musulmanes est anticonstitutionnelle et sera censurée de ce fait par le Conseil Constitutionnel (1).
C’est la raison pour laquelle Marine le Pen veut faire voter sa future loi directement par les français en se référant à l’article 11 de la Constitution. Problème : celui-ci n’est pas applicable à ce type de référendum. Il faudrait qu’elle recoure à l’article 89 ; mais celui-ci exige que le texte du referendum soit voté au préalable dans les mêmes termes par les deux assemblées. Or même si le RN gagne les législatives en 2027, il n’aura pas la majorité au Sénat (sauf à rallier la droite à sa cause).
Il restera à Marine le Pen la possibilité de passer en force, ce qui constituerait un coup d’état constitutionnel (2) et qui placerait son quinquennat sous les meilleurs auspices.
Peu importe d’ailleurs qu’une telle loi soit votée : elle ne sera pas appliquée. Imagine-t-on les policiers courir derrière les femmes voilées, alors qu’ils n’arrivent pas aujourd’hui à verbaliser celles qui contreviennent à la loi de 2010 interdisant le port du voile intégral ? Imagine-t-on que la police soit mobilisée dans cette chasse, à l’heure où les incivilités se multiplient, où le trafic de drogue explose, où la lutte contre le terrorisme et la traque des pédophiles ont été déclarées priorités nationales ?
Avec sa lucidité habituelle, le Monde a publié le 2 septembre un éditorial intitulé « Pénaliser le port du voile : le piège tendu par Marine Le Pen » : Elle chercherait ainsi à piéger les autres candidats en les détournant des véritables problèmes, comme si elle n’était pas capable de baratiner les français sur tous les sujets à l’instar de ses concurrents !
En réalité, Marine le Pen s’est piégée elle-même en s’engageant à mettre en oeuvre une loi absurde. Elle dévoile du coup un trait caractéristique du clan le Pen, autre que son goût immodéré pour l’argent : la bêtise.
(1) Une telle loi contreviendrait à l’article 1 de la Constitution ainsi qu’au bloc de constitutionnalité (en particulier l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 1946) ; elle serait aussi contraire à la Convention européenne des droits de l’homme signée par la France.
(2) Le général de Gaulle s’y est risqué en 1962 pour faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, mais les pouvoirs du Conseil Constitutionnel ont été renforcés depuis et… n’est pas de Gaulle qui veut.