Analyse du volet institutionnel du programme de Jean-Luc Mélenchon (chapitre 1 de son livre-programme « L’avenir en commun »)
En préambule de son programme, Mélenchon fait un bilan sévère – mais fondé – de l’état de la démocratie en France : abstention massive aux élections, perte de confiance des français dans les institutions, exercice solitaire du pouvoir par un président-monarque, poids des lobbys, impuissance du Parlement … (ce à quoi il aurait pu ajouter : incapacité de la classe politique à réformer le pays en profondeur).
Il impute tous ces maux au caractère présidentiel de la 5ème République et à l’usage pervers que fait Macron des institutions. La panacée selon lui : changer de république pour mettre en place un régime parlementaire.
Son projet de 6ème République appelle trois remarques :
– Un changement de régime « à froid » ne peut pas être réalisé sans un fort consensus politique. On voit mal un parti aussi clivant et controversé que LFI mener à bien une modification radicale de nos institutions. D’ailleurs, Mélenchon qui se pique d’histoire le sait parfaitement : les changements de constitution se sont toujours faits en France sous la contrainte, suite à un drame national : la défaite de 1870, l’Occupation, la guerre d’Algérie. Il n’est pas sûr que l’arrivée de LFI au pouvoir soit une catastrophe suffisante à cet égard.
– Le processus imaginé par Mélenchon est long et incertain (enchaînement d’un référendum, d’une élection constituante, puis d’élections législatives, le tout sur plus de deux ans) ; il engagerait le pays dans une campagne électorale interminable. Compte tenu du contexte international (guerre en Ukraine ; crise économique et écologique) La France a peut-être mieux à faire.
– Ce scénario n’est pas réalisable, sauf à faire un coup d’état juridique. Mélenchon veut organiser son referendum constitutionnel en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution, qui n’est pas applicable dans ce cas précis. Il faudrait passer par l’article 89, qui exige l’accord des deux chambres. Même si demain la gauche était majoritaire à l’Assemblée, elle aurait le Sénat contre elle (1).
En conséquence, la 6eme République de Mélenchon, c’est du vent.
Dans son programme, Mélenchon propose des mesures démagogiques (le droit de vote à 16 ans) ou carrément irréalistes (la révocation des élus par referendum – un phantasme datant de la Commune), mais il fait aussi des propositions pertinentes :
– élection des députés au scrutin proportionnel départemental,
– reconnaissance du vote blanc,
– instauration d’une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle,
– instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) (2).
La plupart de ces réformes ne nécessiteraient pas de modifier la constitution ou pourraient être réalisées avec l’appui d’autres forces politiques ; nul besoin donc de se lancer dans un projet pharaonique de changement de république pour restaurer la démocratie en France (3).
(1) Le Pen avait prévu elle aussi de passer en force en utilisant l’article 11 pour inscrire ses dispositifs anti-immigrés dans la constitution.
(2) LFI et le RN veulent mettre en place un RIC permettant de modifier directement la constitution. Chez Le Pen, il s’agit d’une stratégie subtile pour contourner les garde-fous constitutionnels afin de faire évoluer le régime vers un système à la hongroise. Mélenchon lui bien sûr ne fait pas ce genre de calcul …
(3) Deux réformes – non citées dans le programme de Mélenchon – contribueraient aussi à re-dynamiser la vie politique dans le cadre de la 5ème République :
– le retour à un mandat présidentiel de 7 ans – non renouvelable, qui permettrait au président de conduire des projets dans la durée sans se préoccuper de sa réélection.
– l’inversion du calendrier des élections législatives et présidentielle : cela éviterait que le seul enjeu des législatives soit de fournir une majorité parlementaire au Président.
