Analyse du volet institutionnel du programme de Jean-Luc Mélenchon (chapitre 1 de son livre-programme « L’avenir en commun »)
En préambule de son programme, Jean-Luc Mélenchon fait un bilan sévère – mais fondé – de l’état de la démocratie en France : abstention massive aux élections, perte de confiance des français dans les institutions, exercice solitaire du pouvoir par un président-monarque, poids des lobbys, impuissance du Parlement … (ce à quoi il aurait pu ajouter : incapacité de la classe politique à réformer le pays en profondeur).
Il impute tous ces maux au caractère présidentiel de la 5ème République et à l’usage pervers que fait Emmanuel Macron des institutions. La panacée selon lui : changer de république pour mettre en place un régime parlementaire.
Son projet de 6ème République appelle trois remarques :
– Un changement de régime « à froid » ne peut pas être réalisé sans un fort consensus politique. On voit mal un parti aussi clivant et controversé que LFI mener à bien une modification radicale de nos institutions. D’ailleurs, Jean-Luc Mélenchon qui se pique d’histoire le sait parfaitement : les changements de constitution se sont toujours faits en France sous la contrainte, suite à un drame national : la défaite de 1870, l’Occupation, la guerre d’Algérie. Il n’est pas sûr que l’arrivée de LFI au pouvoir soit une catastrophe suffisante à cet égard.
– Le processus imaginé par Jean-Luc Mélenchon est long et incertain (enchaînement d’un référendum, d’une élection constituante, puis d’élections législatives, le tout sur plus de deux ans) ; il engagerait le pays dans une campagne électorale interminable. Compte tenu du contexte international (guerre en Ukraine ; crise économique et écologique) La France a peut-être mieux à faire.
– Ce scénario n’est pas réalisable, sauf à faire un coup d’état juridique. Jean-Luc Mélenchon veut organiser son referendum constitutionnel en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution, qui n’est pas applicable dans ce cas précis. Il faudrait passer par l’article 89, qui exige l’accord des deux chambres. Même si demain la gauche était majoritaire à l’Assemblée, elle aurait le Sénat contre elle (1).
En conséquence, la 6eme République de Mélenchon, c’est du vent.
Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon propose des mesures démagogiques (le droit de vote à 16 ans) ou carrément irréalistes (la révocation des élus par referendum – un phantasme datant de la Commune), mais il fait aussi des propositions pertinentes :
– élection des députés au scrutin proportionnel départemental,
– reconnaissance du vote blanc,
– recours à des assemblées de citoyens pour élaborer la loi dans certains domaines avec l’aide d’experts (cf la convention citoyenne pour le climat) – ces projets de lois étant bien sûr ensuite repris et votés par le Parlement,
– instauration d’une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle,
– instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) (2).
La plupart de ces mesures ne nécessiteraient pas de modifier la constitution ou pourraient être réalisées avec l’appui d’autres forces politiques ; nul besoin donc de se lancer dans un projet pharaonique de changement de république pour restaurer la démocratie en France (3).
(1) Comme par hasard, Marine Le Pen veut elle aussi passer par l’article 11 pour inscrire ses dispositifs anti-immigrés dans la constitution.
(2) Un « petit » bémol concernant le RIC : comme le RN, LFI voudrait pouvoir modifier directement la constitution par ce moyen. Chez Marine Le Pen, il s’agit d’une stratégie subtile pour contourner les garde-fous constitutionnels afin de faire évoluer le régime vers un système à la hongroise. Mélenchon lui bien sûr ne fait pas ce genre de calcul …
(3) Deux mesures – non citées par Jean-Luc Mélenchon – pourraient contribuer aussi à re-dynamiser la vie politique tout en restant dans le cadre de la 5ème République :
– le retour à un mandat présidentiel de 7 ans – non renouvelable, qui permettrait au président de conduire des projets dans la durée sans se préoccuper de sa réélection.
– l’inversion du calendrier des élections législatives et présidentielle : cela éviterait que le seul enjeu des législatives soit de fournir une majorité parlementaire au Président.
